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Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95) Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20183941
    Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
    Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la PMI, notamment les...
    28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20191600
    Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
    Communication, de préférence en format PDF, des documents suivants : 1) pour 2019, les arrêtés...
    23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/02/2019 1 23/04/2020

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Marché public 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Comportement
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