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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Inexistant
Avis 20185147
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'entier dossier de son client détenu par l'aide sociale à l'enfance (ASE), notamment...
06/06/2019
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale