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Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

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Séances

3 15/09/2018 2 06/06/2019 2 19/11/2020 2 25/11/2021 1 22/10/2015 1 03/12/2015 1 20/10/2016 1 14/09/2017 1 19/10/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

25 Protection de l’enfance 3 Aide sociale 1 Assistants maternels et familiaux 1 Contrôle 1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité 1 Réglementation 1 crèches

Conclusions

12 Défavorable/Comportement 8 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable/Vie privée 5 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

24 Affaire courante 2 Délégué

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