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Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) Affaire courante

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Séances

2 06/06/2019 2 19/11/2020 2 25/11/2021 1 30/07/2015 1 22/10/2015 1 19/11/2015 1 03/12/2015 1 21/01/2016 1 12/05/2016 1 26/05/2016

Mots-clés

24 Protection de l’enfance 3 Aide sociale 2 Territoriale 1 Assistants maternels et familiaux 1 Conditions de travail 1 Contrôle 1 Dossier médical personnel 1 Déchets 1 Handicap - invalidité 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Solidarités Et Prestations Sociales 25 Affaires Sanitaires Et Sociales 24 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

13 Défavorable/Comportement 8 Défavorable/Vie privée 7 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé
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