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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Irrecevable/Révision d'avis
Sans objet/Communiqué
Avis 20154578
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie des documents suivants relatifs à la convention signée entre le département et la Caisse...
22/10/2015
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Irrecevable/Révision d'avis
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale