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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20210346
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du compte rendu du médecin pluridisciplinaire, ayant entraîné les...
04/03/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Dossier médical personnel