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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Majeurs protégés
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20155073
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la demande, intervenue début 2012, de mise sous...
19/11/2015
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Majeurs protégés