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Conseil départemental du Nord (CD 59) Majeurs protégés

  • Avis 20215594
    Conseil départemental du Nord (CD 59)
    Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...
    04/11/2021 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Aide sociale
  • Avis 20212952
    Conseil départemental du Nord (CD 59)
    Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...
    17/06/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Aide sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/06/2021 1 04/11/2021

Mots-clés

2 Aide sociale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
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