Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Vie Publique
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20202464
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport CLERSE demandé par le département du Nord en décembre 2016, relatif à...
24/09/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Vie Locale