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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Nord (CD 59)
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20185045
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des pièces du dossier d'aide sociale de son père, notamment les éléments ayant...
06/06/2019
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Personnes âgées