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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Nord
Handicap - invalidité
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20151129
Conseil départemental du Nord
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, de l'intégralité du dossier de...
23/04/2015
Défavorable/Vie privée
Sans objet
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité