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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Nord
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Sans objet
Avis 20151129
Conseil départemental du Nord
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, de l'intégralité du dossier de...
23/04/2015
Défavorable/Vie privée
Sans objet
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité