Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Gers
Assistants maternels et familiaux
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Avis 20152840
Conseil départemental du Gers
Copie des documents suivants : 1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...
30/07/2015
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier personnel
Assistants maternels et familiaux
crèches