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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Gard
Assistants maternels et familiaux
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20162284
Conseil départemental du Gard
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier d'assistante maternelle.
07/07/2016
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches