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Conseil départemental du Finistère Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20163529
    Conseil départemental du Finistère
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de...
    22/09/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20180026
    Conseil départemental du Finistère
    Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...
    05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/09/2016 1 05/04/2018

Mots-clés

1 Marché public 1 Surfaces agricoles

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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