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Conseil départemental du Bas-Rhin Marché public

  • Avis 20162568
    Conseil départemental du Bas-Rhin
    Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...
    07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20154317
    Conseil départemental du Bas-Rhin
    Communication des documents suivants concernant l'abattage d'arbres effectué sur la parcelle du...
    08/10/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20195335
    Conseil départemental du Bas-Rhin
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des pièces relatives...
    23/04/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 07/07/2016 1 23/04/2020

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Inexistant
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