Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Bas-Rhin
Marché public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Incompétence/Judiciaire
Avis 20195335
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des pièces relatives...
23/04/2020
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public