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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Yvelines
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
25/03/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention