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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Yvelines
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20201231
Conseil départemental des Yvelines
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l’avis rendu dans le cadre...
16/07/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire