Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Vosges
Institution scolaire
Avis 20171263
Conseil départemental des Vosges
Communication de l'avis consultatif du conseil départemental de l'éducation nationale du 28...
22/06/2017
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire