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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) Affaire courante

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Séances

2 06/06/2019 2 27/06/2019 2 24/11/2022 2 12/01/2023 2 26/01/2023 2 30/03/2023 1 18/07/2019 1 17/10/2019 1 28/11/2019 1 23/04/2020

Mots-clés

7 Protection de l’enfance 2 Budgets et comptes 2 Subvention 2 Territoriale 1 Admission au séjour 1 Aide sociale 1 CNIL 1 Chasse et pêche 1 Contrats administratifs 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 2 Economie 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 7 Vie Publique 7 Vie Locale 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Judiciaire

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