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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques Irrecevable/Refus non établi

Avis 20170281
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents suivants adoptés par le conseil départemental dans le cadre de sa politique...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20181887
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les feuilles...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale