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CADA
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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20214641
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
02/09/2021
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Imprécise
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité