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Conseil départemental des Hautes-Alpes Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20180058
Conseil départemental des Hautes-Alpes

Communication des pièces manquantes lors d'une première communication du dossier personnel de sa...

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20200216
Conseil départemental des Hautes-Alpes

Communication des pièces relatives à la prise en charge de sa mère par les services sociaux du...

04/06/2020 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales