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Conseil départemental des Deux-Sèvres Economie

  • Avis 20162746
    Conseil départemental des Deux-Sèvres
    Copie du bordereau des prix unitaires de la société SES NOUVELLE, attributaire du lot n° 1 du...
    07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20195836
    Conseil départemental des Deux-Sèvres
    Caractère communicable, à la société X Père et Fils, de la convention cadre immobilier conclue...
    02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/07/2016 1 02/04/2020

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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