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Conseil départemental des Deux-Sèvres Carrière

  • Avis 20150607
    Conseil départemental des Deux-Sèvres
    Copie des documents suivants concernant le demandeur : 1) l'avis rendu par le comité technique...
    19/03/2015 Sans objet Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
  • Avis 20152384
    Conseil départemental des Deux-Sèvres
    Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X : 1) ses actes de...
    18/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/03/2015 1 18/06/2015

Mots-clés

1 Santé

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet 1 Sans objet/Communiqué
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