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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X : 1) ses actes de...
18/06/2015
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière