Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Contrats administratifs
Economie
Affaire courante
Favorable/Sauf secret des affaires
Conseil 20195836
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable, à la société X Père et Fils, de la convention cadre immobilier conclue...
02/04/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs