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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) Affaire courante

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Séances

3 21/04/2022 2 12/03/2020 2 02/06/2022 1 25/10/2018 1 24/01/2019 1 18/04/2019 1 17/10/2019 1 28/11/2019 1 19/12/2019 1 25/06/2020

Mots-clés

14 Protection de l’enfance 2 Infrastructures routières 1 Archives 1 Assistants maternels et familiaux 1 Association 1 Budgets et comptes 1 Gestion des établissements de santé 1 Inspection 1 Marché public 1 Personnes âgées

Thèmes

1 Agriculture 2 Culture 2 Enseignement 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Loisirs 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Comportement 4 Défavorable/Vie privée 3 Favorable 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Par dérogation

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