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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Assistants maternels et familiaux
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20183301
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie de l'intégralité de son dossier d’assistante maternelle.
25/10/2018
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches