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Conseil départemental des Alpes-Maritimes Aide sociale

  • Avis 20173360
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes
    Copie, par courrier postal, sans avoir à produire un document justifiant de son identité comme...
    30/11/2017 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Aide sociale Envoi des documents Handicap - invalidité
  • Avis 20210881
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes
    Communication, dans le cadre de la succession de Madame X, la sœur défunte de sa cliente, et de...
    25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Majeurs protégés Successions Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/11/2017 1 25/03/2021

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Envoi des documents 1 Handicap - invalidité 1 Majeurs protégés 1 Successions

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi
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