Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Vienne
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20180799
Conseil départemental de la Vienne
Communication des documents suivants relatifs à la répartition de la taxe de formation...
15/09/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale