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Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Favorable/Sauf inachevé

Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) copie, sous format électronique,...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214643
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité