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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Assistants maternels et familiaux
Dossier personnel
crèches
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20215780
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication, dans le cadre de l'enquête administrative menée par la protection maternelle et...
25/11/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches
Dossier personnel