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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20235203
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
21/09/2023
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Aide sociale