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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Assistants maternels et familiaux
Dossier personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20215780
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication, dans le cadre de l'enquête administrative menée par la protection maternelle et...
25/11/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches
Dossier personnel