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Conseil départemental de la Loire-Atlantique Affaire courante

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Séances

2 24/01/2019 2 10/09/2020 2 10/12/2020 1 24/09/2015 1 23/03/2017 1 24/05/2017 1 08/03/2018 1 05/04/2018 1 27/09/2018 1 11/10/2018

Mots-clés

12 Protection de l’enfance 3 Carrière 3 Territoriale 2 Aide sociale 2 Gestion domaniale 2 Subvention 1 Ayant droit 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

8 Favorable 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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