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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Incompétence/Judiciaire
Avis 20217178
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication de la copie des documents suivants : 1) la lettre anonyme le concernant, reçue le...
13/01/2022
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées