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Conseil départemental de la Haute-Savoie Affaire courante

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Séances

2 23/04/2020 2 25/06/2020 1 19/02/2015 1 02/04/2015 1 04/06/2015 1 30/07/2015 1 17/09/2015 1 24/09/2015 1 19/11/2015 1 03/12/2015

Mots-clés

12 Protection de l’enfance 3 Infrastructures routières 2 Assistants maternels et familiaux 2 crèches 1 Archives 1 Ayant droit 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Contrats administratifs 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 2 Economie 2 Industrie 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Environnement 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

6 Défavorable/Vie privée 5 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Appréciation 3 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Article 4

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