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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20154969
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les rapports...
19/11/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Contrats administratifs