Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Contrats administratifs
Marché public
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20154969
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les rapports...
19/11/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Contrats administratifs