Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Loire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20210777
Conseil départemental de la Haute-Loire
Communication du détail du mode de calcul relatif à la demande d'aide sociale à l'hébergement...
25/03/2021
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées