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Conseil départemental de la Haute-Corse Sans objet/Inexistant

  • Avis 20160595
    Conseil départemental de la Haute-Corse
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le canton de Bastia...
    03/03/2016 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20181279
    Conseil départemental de la Haute-Corse
    Communication des pièces suivantes relatives au dossier de demande d'allocation personnalisée...
    12/07/2018 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/03/2016 1 12/07/2018

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Marché public 1 Personnes âgées

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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