Recherche - CADA

Conseil départemental de la Guadeloupe Enseignement Affaire courante

Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la copie de la table de successions et absences, de la...

27/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20160817
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Successions
Avis 20153352
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des transcriptions d'hypothèques suivantes : 1) volume 846 n° 39 du 27 janvier 1933 ; 2)...

10/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives