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Documentation de l'API
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Séance
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Conseil départemental de la Guadeloupe
Etat civil
Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants : 1) la copie de la table de successions et absences, de la...
27/06/2019
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Article L311-9
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Culture
Loisirs / Archives
Etat civil