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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Guadeloupe
19/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20164783
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la base fiscale d'avantage en nature servant à la déclaration de revenus individuelle...
19/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale