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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de la Guadeloupe
Loisirs / Archives
Affaire courante
Favorable/Article L311-9
Sans objet/Inexistant
Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants : 1) la copie de la table de successions et absences, de la...
27/06/2019
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Article L311-9
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil