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Conseil départemental de la Guadeloupe Favorable/Article L311-9

  • Avis 20192552
    Conseil départemental de la Guadeloupe
    Communication des documents suivants : 1) la copie de la table de successions et absences, de la...
    27/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20201634
    Conseil départemental de la Guadeloupe
    Copie de la charte interne d'usage de la messagerie professionnelle.
    16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/06/2019 1 16/07/2020

Mots-clés

1 Etat civil 1 Territoriale

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Inexistant
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