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Conseil départemental de la Guadeloupe Loisirs / Archives Affaire courante Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9

Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la copie de la table de successions et absences, de la...

27/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil