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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Guadeloupe
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants : 1) les nombre et liste précisant le taux des...
25/06/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public